LA MAGOUILLE DES AVOCATS
POUR TENTER DE SATISFAIRE
Aux
obligations de l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971
Qu’il est du devoir de Monsieur
le Bâtonnier de produire les polices de ces assurances pour que
Et pour permettre
D’engager pour chacun des
assurés concernés une action directe auprès de leurs assureurs
sur le fondement de l’article L.124-3 du code des
assurances.
· Ou d’engager une action directe Pénale contre les assurés
si aucun sinistre n’a été déclaré.
ASSIGNATION EN JUSTICE DE L’ORDRE DES AVOCATS DE
TOULOUSE
© 2010-
Site déclaré à la CNIL sous le N° 1160413
Société
de Courtage des Barreaux, S.A.S. au capital variable minimum de 40 000 €
R.C.S
: Aix en Provence B 439 831 041 - N°ORIAS 07 005 717
Siège
social : 47 bis D Boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence
Garantie
Financière et Assurance de R.C. Professionnelle
conformes
aux art. L530.1 et L530.2 du Code des Assurances
L’objectif de
la SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX est de préserver l’image de la profession
en évitant la banalisation des contentieux judiciaires en responsabilité civile
professionnelle, et de permettre à l’assureur qui doit ses garanties d’être en
mesure de prendre position rapidement et efficacement avec en mains un dossier
complet et un avis circonstancié.
C’est en cela
que la SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX a été créée par les avocats pour les
avocats, avec le souci permanent d’instruire les réclamations qui lui sont
soumises en toute objectivité et impartialité.
00047
Bis Boulevard Carnot
Aix-en-Provence
Société de Courtage des Barreaux
www.societegenerale.fr
page Google+
400 Chemin des Jallassières
Éguilles
04 42 96 31 22
http://www.scb-assurances.com/?page=clients_nrf
***
http://faq.saint-adam.com/3.html
Le Bâtonnier a transmis ma plainte à La
Société de Courtage des Barreaux, qu’est-ce que c’est ?
LA SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX :
Un rôle ambigu, une pratique contestable.
La Société de Courtage des Barreaux est une société commerciale qui exerce la
profession de courtier d’assurances
dans l’intérêt d’un grand nombre de
barreaux de Province.
Sa raison d’être est de limiter le nombre des mises en cause d’avocats par leur
clients pour :
• Eviter une dégradation de l’image de la profession.
• Enrayer la croissance du nombre des condamnations d’avocats.
• Empêcher l’augmentation des cotisations d’assurance.
Son objet est donc de décourager les victimes de porter leurs demandes en
réparation devant les Tribunaux.
La méthode employée consiste à s’interposer entre :
• La victime et son avocat.
• La victime et la Compagnie d’Assurance.
• La victime et le Tribunal.
En faisant traîner en longueur le traitement des réclamations.
En délivrant avec délai des avis, ou opinions, qui n’ont aucune valeur
juridique, ne lient personne,
et consomment le délai de prescription dorénavant
de cinq ans.
En dissuadant les avocats fautifs de reconnaître non
seulement leur responsabilité, ce qui peut se comprendre, mais aussi les faits,
ce qui s’apparente à une entrave à la justice de nature à priver la victime de
l’exercice de son droit à réparation.
Il s’agit d’un dispositif de protection juridique des avocats plutôt efficace
mais contestable sur plusieurs plans :
• Il tente de priver les victimes de leur droit fondamental de saisir la
Justice. Ainsi la Société de Courtage des Barreaux refuse, et incite les
Bâtonniers à refuser de communiquer les noms des Compagnies d’Assurance qui
couvrent les risques de chaque Barreau.
• Ce faisant, elle fait obstacle à l’exercice de l’action directe contre la
Compagnie d’Assurance auquel a droit toute victime.
• Elle est un allié objectif des Compagnies d’Assurance dont elle protège les
intérêts, ce qui n’est pas le rôle d’un courtier.
• Elle délivre des avis juridiques à des personnes qui ne sont pas ses clients,
alors qu’elle n’est pas avocat, ce qui est illégal.
• Elle incite les avocats des victimes à lui fournir des éléments de dossier
couverts par le secret professionnel, ce qui leur fait courir un risque pénal.
• On ne peut dès lors qu’être très réservé sur la fonction de cette société
commerciale.
Nous mettons à votre disposition la
possibilité d'exposer gratuitement votre cas